Mon entrepreneur est en faillite : que faire ?
Les étapes à suivre, de manière factuelle, lorsque votre entrepreneur serait en faillite.
Vérifiez d'abord si c'est exact
Il s'agit souvent de rumeurs. Faites d'abord la vérification gratuite, qui consulte le Moniteur belge et la BCE. Une faillite est publiée au Moniteur belge dans les quelques jours.
Arrêtez les paiements et documentez tout
Ne payez plus d'acomptes. Prenez des photos de l'état du chantier et rassemblez le contrat, les devis, les factures et les preuves de paiement.
Déclarez votre créance auprès du curateur
Après une faillite, le tribunal désigne un curateur. Les créances sont déclarées via le Registre Central de la Solvabilité (RegSol, www.regsol.be), dans le délai fixé par le jugement. Une créance pour des travaux non exécutés ou défectueux peut également être déclarée.
Vérifiez les garanties dont vous disposez
La loi Breyne (clé sur porte et construction sur plan) prévoit une garantie d'achèvement ou un cautionnement. Vérifiez aussi votre assurance tous risques chantier (TRC) et la protection juridique de votre assurance familiale ou habitation.
Choisir un nouvel entrepreneur
Faites d'abord constater l'état du chantier par un expert ou un architecte, et vérifiez le nouvel entrepreneur au préalable avec la vérification gratuite.
Besoin d'aide ?
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Cette page contient des informations générales et ne constitue pas un conseil adapté à votre situation.